Bonjour, ce coussin berlinois est mal placé : il est situé en plein virage, sur une voie desservie par des transports en commun dangereux et détérioré.

Le seul texte règlementaire qui encadre très strictement l'implantation de TOUS les ralentisseurs est le décret 94-447 comme l'a confirmé l'arrêt qu'a obtenu l’association PUMSD devant la CAA de Marseille le 30.04.2024 à la demande du Conseil d'Etat le 23.10.2023.

Le guide du CEREMA (ex CERTU) n'a plus le droit de servir de référence aux élus pour contourner la loi.

Ce qui apparaît dans le décret c'est un classement par forme géométrique or les coussins berlinois ont une forme trapézoïdale... Ils sont donc directement concernés par le décret comme l’a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille à la demande du Conseil d'État.

Cordialement