Abandon du 80 km/h et retour à 90 km/h : notre note juridique pour aider les présidents de département

En juin 2019, moins d’un an après la généralisation du 80 km/h sur le réseau secondaire, imposée malgré les plus de 2 millions de signatures obtenues par notre pétition s’opposant à cette mesure, l’Assemblée nationale adoptait un amendement autorisant le retour à 90 km/h sur les routes départementales. Mais aux recommandations dissuasives, émises par le Comité des experts du Conseil national de sécurité routière pour procéder à ce rehaussement de la vitesse de 10 km/h, s’est ajoutée le 15 janvier 2020 une instruction adressée aux préfets, invités à retoquer la décision des départements à repasser à 90 km/h.

L’hésitation des présidents de conseils départementaux est d’autant plus compréhensible que le retour au 90 km/h sur certaines portions de voies de circulation s’est accompagné de l’idée répandue que l’élu pourrait voir sa responsabilité engagée, en cas d’augmentation de l’accidentalité.

Afin de répondre aux interrogations sur ce sujet, la Ligue de Défense des Conducteurs a sollicité l’Automobile-club des Avocats pour la rédaction d’un dossier juridique sur le thème « Retour au 90 km/h : la responsabilité des élus locaux peut-elle être engagée en cas d’accident ?«

Au terme de ce document d’experts particulièrement étayé, adressé à l’ensemble des départements, il apparaît quasiment impossible d’engager la responsabilité, administrative ou pénale, des élus locaux, dans le cadre d’un accident de la route se déroulant sur un tronçon où la limitation de vitesse serait repassée à 90 km/h.

La Ligue de Défense des Conducteurs espère que ce document de synthèse permettra à tous les départements de repasser au plus vite un maximum de routes à 90 km/h.

Données du document

Document créé le :

12 juin 2020

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